Les difficultés à bien connaître la législation sur la durée du travail dans le transport routier de voyageurs viennent de ce que plusieurs textes s'appliquent simultanément.

Les entreprises de transport routier interurbain sont soumises : 

- aux dispositions de la réglementation social européenne relatives notamment aux durées de conduite et de repos obligatoires (règlement CEE n°561-2006 modifié) ;

- aux dispositions du Code du travail concernant notamment les heures supplémentaires ;

- aux dispositions du Code des transports relatives à la durée et à l'organisation du travail dans les entreprises de transport de personnes ; 

- à la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires.

DURÉE MAXIMAL DE CONDUITE 

Les durées maximales de conduite sont fixées notamment par le règlement européen n°561-2006, applicable à tous les véhicules de transport en commun de personnes, à l'exception des véhicules effectuant des lignes régulières inférieures à 50 km. 

Conduite continue

Le règlement n°561-2006 définit la période de conduite comme la durée de conduite cumulée entre le moment où le conducteur se met au volant après un temps de repos ou une pause et le moment où il observe un temps de repos ou une pause. Le temps de conduite peut être continu ou fractionné.

Le temps de conduite continue ne peut dépasser 4h30. Au terme de ces 4h30, le conducteur doit respecter une pause d'au moins 45 min ou prendre une période de repos. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 min suivie d'une pause d'au moins 30 min, réparties au cours des 4h30.

Conduite de nuit 

La durée de conduite continue en période de nuit ne doit pas excéder 4h (accord 18 avr. 2002, art. 9). 

Conduite journalière 

La durée maximale de conduite par période de 24h est limitée à 9h, mais peut être portée à 10h deux fois au maximum par semaine calendaire.

Conduite hebdomadaire 

Le règlement n°561-2006 prévoit que la durée de conduite hebdomadaire ne doit pas dépasser 56h, ni dépasser la durée maximale de travail hebdomadaire définie par la directive 2002/15/CE, à savoir une moyenne de 48h par semaine sur une période de 4 mois.

AMPLITUDE

Définitions de l'amplitude 

(C. transp., art. R. 3312-2) 

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant ne doit pas excéder 12h. Des dépassements sont toutefois possibles pour les services réguliers et les activités de tourisme, sous certaines conditions. 

Activités de tourisme 

(C. transp., art., R. 3312-28)

L'amplitude de la journée de travail dans les activités de tourisme est limitée à 14h en simple équipage 

En cas de double équipage, l'amplitude maximale et le régime des repos sont déterminés par la règlementation en vigueur. L'article R. 3312-10 du Code des transports limite l'amplitude à 18h en cas d'équipage composé de plusieurs conducteurs.
 

REPOS 

LE REPOS JOURNALIER 

La durée du repos journalier correspond au temps compris entre la fin de service d'une journée de travail et le début du servide de la journée de travail suivante.

EN TRANSPORT INTERURBAIN 

Le règlement CEE n°561-2006 fixe la durée du repos journalier des conducteurs des entreprises de transport non urbain. En général, ce repos doit avoir une durée minimale de 11h consécutives. Ce repos peut être pris en deux parties. Dans ce cas, il est porté à 12h au minimum : une première période ininterrompue de 3h au moins et une seconde période de 11h consécutives. 

Le repos journalier peut être réduit jusqu'à 9h consécutives, au maximum trois fois entre deux repos hebdomadaires.

Si le conducteur en fait le choix, le repos journalier réduit peut être pris à bord du véhicule, si celui-ci est à l'arrêt et qu'il est équipé d'un matériel de couchage convenable.

Cas des véhicules transportés par navire ou par train

Lorsque le conducteur accompagne un véhicule transporté par navire transpordeur ou par train et qu'il prend en même temps repos journalier normal, ce temps de repos peut être interrompu au maximum deux fois par d'autres activités dont la durée totale ne dépasse pas 1h. Pendant de temps de repos journalier normal, le conducteur doit disposer d'une couchette.

L'interruption est également possible, dnas les mêmes limites, si le conducteur prend un temps de repos hebdomadaire réduit, à deux conditions : 

- le voyage en ferry ou train dure au moins 8 heures ;

- le conducteur a accès à une cabine couchette.