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Quelques informations utiles ...
La réglementation du transport de voyageurs en autocar
CONDUITE
Les temps de conduite maximale sont les suivants :
- Conduite continue : 4h30 maximum sans interruption, suivies d’une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois ; cette interruption peut être remplacée par une interruption d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes, réparties dans la période de conduite continue et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes par période de 4H30 de conduite.
- Tout travail entre 21h et 06h est considéré comme du travail de nuit. De ce fait, la durée de conduite continue pendant la place horaire 21h - 6h ne saurait excéder 4 heures.
- Conduite journalière: 9heures maximum (la période de conduite journalière est constituée par la durée de conduite comprise entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire) et peut être portée à 10 heures deux fois/semaine.
- Conduite par période de 2 semaines : 90 heures de conduite au maximum.
- Pas plus de six jours de conduite consécutifs au terme desquels un repos hebdomadaire doit obligatoirement être pris.
REPOS JOURNALIER
La règle générale est que le repos journalier est de 11heures consécutives (repos journalier normal) ou 9 heures (repos journalier réduit). Les aménagements suivant étant possibles :
- Réduction à 9 heures consécutives au maximum trois fois par semaine. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées avant la fin de la semaine suivante et rattachées à un repos d'au moins 8 heures pris au domicile, · Fractionnement possible en deux périodes au maximum au cours de la journée, sous réserve de respecter à la fois les trois conditions suivantes
- Repos journalier total d'une durée de 12 heures,
- Comportant une période d'au moins 9 heures consécutives,
- Ne comportant aucune période d'une durée inférieure à 1 heure.
(Cas particulier : en cas de voyage par ferry-boat ou par train, le repos journalier peut être fractionné en deux parties, sous réserve :
- Que le conducteur dispose d'un lit ou d'une couchette,
- Qu'il n'y ait pas d'interruption de plus d'une heure entre les deux périodes,
- Que la durée totale de repos journalier soit alors augmentée de 2 heures).
REPOS HEBDOMADAIRE
Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 jours consécutifs à compter du temps de repos hebdomadaire précédent. La règle générale est que le repos hebdomadaire est de 45 heures consécutives (repos hebdomadaire normal) ou 24 heures (en cas de repos hebdomadaire réduit) Les aménagements suivant étant possibles :
- Réduction à 36 heures consécutives prises au point d'attache du véhicule ou du conducteur; les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d'au moins 9 heures.
- Réduction à 24 heures consécutives prises en dehors du point d'attache du véhicule ou du conducteur; les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d'au moins 9 heures.
AMPLITUDE
L'amplitude de la journée de travail ne doit pas excéder 12 heures (18 heures dans le cas d'un équipage composé de plusieurs conducteurs).
Dans le cas où les conditions d'exploitation le rendent nécessaire et après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, et autorisation de l'inspecteur du travail, l'amplitude peut être prolongée jusqu'à 14 heures sous réserve des conditions suivantes :
- La durée quotidienne du temps passé au service de l'employeur ne doit pas excéder neuf heures,
Le service doit comporter :
- Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l'amplitude est prolongée audelà de douze heures et jusqu'à treize heures;
- Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de treize heures. Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.
Double équipage :
L'amplitude est limitée à 18 heures, étant entendu que chaque conducteur doit disposer d'un repos d'au moins 9 heures au cours de chaque période de 30 heures.
• Ce repos est l'aménagement fractionné du repos journalier
• Ce repos peut être pris à bord du véhicule à condition que le véhicule soit équipé d'une couchette et que le véhicule soit à l'arrêt,
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